Conditions générales
Les conditions ci-dessous s'appliquent à tous les accords à conclure avec Brussels Maker Market, qui fait partie de Quezaco sprl.
1 - Définitions
Le Brussels Makers Market : marché avec des produits principalement artisanaux et/ou locaux.
La Gare Maritime : La Gare Maritime à Tour & Taxi où se déroule le Makers Market.
Stand : Stand ou lieu physique où le participant propose ses produits.
2 - Inscription & Participation
La participation au Brussels Makers Market se fait uniquement sur invitation de l'organisation. Si le participant s'inscrit sur plusieurs marchés, l'organisation vérifiera par marché si la participation est possible. L'organisation se réserve le droit de sélectionner elle-même les participants pour chaque marché. Les participants peuvent être refusés par l'organisation s'ils se présentent le jour du marché sans autorisation ni invitation. L'inscription sur notre site Web ne donne pas automatiquement le droit de participer.
Si vous êtes sélectionné pour le marché, pour confirmer votre inscription vous devez verser le montant sur le compte ci-dessous en indiquant le numéro de devis ou utiliser le QR fournis en même temps que le devis, attention à bien mentionner le numéro de devis en communication, sans quoi nous ne pourrons retrouver votre paiement. Le paiement devra être sur notre compte dès la confirmation de votre participation afin de la valider. Si vous avez choisi un package de plusieurs dates, le paiement total ( des trois éditions ) doit être fait au moins 1 mois avant la première date.
Dès que votre paiement a été effectué vous êtes inscrit. La facture suivra après l’édition pour laquelle le paiement a été effectué.
Quezaco sprl | Résidence Andromède 1, 1300 Limal . TVA : BE0862045829
Banque:
ING
IBAN BE53 3101 8135 7653
SWIFT BBRUBEBB
3 - Horaires
Le marché a lieu de 11h à 18h le dimanche.
Les participants peuvent monter à partir de 09h00 le dimanche.
Le participant doit se présenter dès son arrivée au responsable de l’organisation AVANT toute installation et avant 10h30. Si ce n’est pas le cas, son stand pourra être attribué à un autre participant. En cas d’arrivée tardive une autre place pourra lui être attribuée.
Le droit à un stand ne sera attribué que lorsque le paiement de la participation aura été reçu. Un bon de commande est toujours adressée au participant après la confirmation de participation et doit être payé à partir de ce moment dans les deux semaines ou au plus tard 1 mois avant le début du marché.
En cas d’annulation les frais ne seront pas remboursés. Seulement un report de date est possible, il ne sera possible de reporter une date seulement une seule fois par exposants et ce au moins 15 jours avant le marché concerné.
S'il s'avère que l'électricité commandée n'est plus nécessaire, il n'est pas possible de récupérer le montant déjà versé. S'il s'avère que l'électricité est toujours nécessaire après l'inscription et le paiement, celle-ci peut toujours être réservée après consultation avec l'organisation.
L'organisation n'est pas tenue de rembourser si le participant n'est pas satisfait, à moins que cela ne soit raisonnablement justifié.
L'organisation se réserve le droit de refuser la participation à tout moment.
4 - Dommages & nuisances
Aucun dommage ne peut être causé au matériel mis à disposition. L'utilisation de clous et d’autocollants n'est pas autorisée. L'utilisation de corde, ruban, etc. est autorisée. L'organisation se réserve le droit de récupérer tout dommage causé par le participant.
Aucun dommage ne peut être fait à la Gare Maritime. Si cela se produit, c'est à vos risques et périls et les frais sont à la charge du participant.
Si un participant cause des nuisances ou des inconvénients à la bonne exécution du Brussels Makers Market , l'organisation peut (immédiatement) l'exclure du ou des marchés sans remboursement des sommes déjà versées.
L'organisation n'est en aucun cas responsable des vols, pertes ou dommages.
L'organisation n'est pas responsable des dommages ou blessures causés aux participants et aux visiteurs, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de l'organisation. Ceci s'applique également aux dommages subis par les participants à la suite de retards, pannes mécaniques, conditions météorologiques, influences naturelles, grèves, maladie ou toute autre situation de force majeure.
5 - La qualité des produits
Le produit avec lequel le participant s'inscrit est égal à l'article proposé sur le Brussels Makers Market. Il s'agit de maintenir une gamme bien précise. Si un autre produit est proposé, l'organisation peut refuser la participation. Le participant est responsable de la qualité et de l'originalité de son offre.
6 - Nourriture et boissons
Dans le cas où des aliments sont proposés, les exigences du décret relatif à la loi sur l'hygiène alimentaire (élaboration dans le code d'hygiène de la restauration), du décret sur la préparation et le traitement des produits alimentaires, du règlement (CE) 852/2004 et de la loi sur les boissons et la restauration doivent être observé, être pris. Nous nous référons notamment au règlement du Service d'Inspection des Marchandises et au Code d'Hygiène du Commerce Ambulante.
Le participant ne peut offrir que des boissons (bouteilles/packs fermés) et des aliments préemballés pour un usage domestique. La distribution de nourriture et de boissons préparées et à consommer sur place n'est pas autorisée.
7 - Emplacement et alentours
L'organisation attribuera au participant un stand par marché.
Le participant suit les consignes de l'organisation en ce qui concerne la sécurité du passage. La route médiane en béton doit rester libre à tout moment, cela s'applique également à toutes les sorties (de secours) des entreprises établies à la Gare Maritime.
Il est interdit d'accrocher des affiches, des toiles ou d'autres décorations derrière le stand / contre les murs, les fenêtres et les portes.
Un emplacement fait 2 x 2 mètres comprenant - si désiré une table de 2m x 0,80m. La taille de la table peut varier en fonction de la disponibilité chez le fournisseur.
Les tables ne doivent être placées qu'horizontalement ou verticalement à l'intérieur du stand du participant
8 - Conditions légales d’admission
L’exposant doit être en ordre avec la législation qui concerne la vente sur la voie publique. Il doit :
- Soit être en possession d’un registre de commerce autorisant la vente sur la voie publique et avoir un n° de TVA,
- Soit déclarer les revenus générés par la vente dans sa déclaration d'impôts, en fonction de son statut.
Pour les exposants non établis en Belgique, une demande doit être adressée au Ministère des Finances - Bureau Central de TVA pour les Assujettis Etrangers (BCAE)/ Contact : Boulevard du Jardin Botanique, 50 – boite 3625 (Etage 18/R) – 1000 Bruxelles – +32 2 577 40 50 (ou 60) – contr.tva.bcae@minfin.fed.be
Les Asbl ne possédant pas de numéro de TVA doivent être en possession d’une autorisation permettant la participation à titre exceptionnel à un événement. Contact : Service Public Fédérale Finances – +32 2 572 57 57 – http://finances.belgium.be/fr/Contact
Pour les personnes qui démarrent une activité, différents sites proposent des informations, voici quelques pistes:
https://finances.belgium.be/fr/particuliers/avantages-fiscaux/activites-complementaires
Notre organisation décline toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles. L’organisation se réserve la possibilité de refuser ou d’exclure (sans le remboursement des sommes déjà versées) des sociétés utilisant des méthodes commerciales contraires aux règles conventionnelles de la profession ou ayant été l’objet de plaintes réitérées et fondées de la part du public ou de tiers, sans avoir besoin de motiver sa décision.
9 - Général
Le participant participe au Brussels Maker Market à ses risques et périls. L'organisation ne pourra être tenue responsable des pertes de chiffre d'affaires dues à des imprévus ou à des annulations obligatoires légales.
En cas d'annulation totale du marché en raison de circonstances imprévues, le participant recevra un remboursement de 50 % des frais d'inscription.
Les conditions générales peuvent être adaptées à tout moment. Les participants seront tenus informés.
10 - Marché de Noël - conditions spécifiques aux châlets
Ce paragraphe s’applique uniquement au marché de Noël sous forme de chalets.
L’exposant s’engage à prendre soin du chalet mis à disposition et à le restituer dans un état impeccable. La location est valable soit à la semaine, soit au week-end, selon ce qui a été convenu au moment de l’inscription.
Aucune annulation n’est possible : toute participation confirmée est ferme et définitive. En cas d’annulation, aucun remboursement ne sera effectué, quelle qu’en soit la raison.
Le paiement total des frais de participation doit impérativement être effectué 15 jours après réception du devis afin de confirmer sa présence, et au plus tard le 1er novembre. Passé ce délais, le chalet pourra être réattribué à un autre exposant sans préavis.
L’exposant ne peut vendre que les produits décrits dans son formulaire d’inscription. Toute modification doit être signalée et validée au préalable par l’organisation.
Les exposants recevront une clé et auront la possibilité de fermer leur chalet pendant la nuit. Toutefois, l’organisation décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation, y compris en dehors des heures d’ouverture. Chaque exposant est responsable de la sécurité de son stand, de sa marchandise et de ses équipements. La Gare Maritime ferme au public à 23h et est placée sous surveillance par caméras et agents de sécurité 24h/24.
Chaque chalet est fourni avec une table, une chaise et un accès à l’électricité. Les exposants sont tenus de décorer leur chalet de manière festive et soignée, afin de créer une ambiance chaleureuse correspondant à l’esprit de Noël.
La présence de l’exposant ou d’un représentant est obligatoire pendant l’intégralité des horaires d’ouverture définis par l’organisation. Les chalets doivent rester ouverts pendant toute la durée d’ouverture au public, sans exception. Il est demandé d’arriver suffisamment en avance pour assurer l’installation complète du stand avant l’ouverture.
Aucun produit ne peut être exposé en dehors du chalet. Tous les éléments de présentation et de stockage doivent être contenus à l’intérieur du chalet.
Une fiche technique du chalet (dimensions, équipements, contraintes, etc.) sera fournie à chaque exposant en amont de l’événement.
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Le Brussels Makers Market fait partie de:
Quezaco sprl | Résidence Andromède 1, 1300 Limal . TVA : BE0862045829
Banque:
ING
IBAN BE53 3101 8135 7653
SWIFT BBRUBEBB
Contact:
Lara: brusselsmakersmarket@gmail.com
Olivier Trappeniers : otr@quezaco.com